18 février 2018 Communication Institutionnelle, Liens utiles

https://www.francemarches.com/appel-offre/3-boamp-1814726/concession-concerne-conception-realisation

La concession concerne la conception et la réalisation de travaux ainsi que l’exploitation et la maintenance d’une unité de valorisation des déchets ménagers du territoire.

  • Appel d’offre public : européen
  • Date de parution : 
  • Date de clotûre : 
    • Localisation : 37 – Indre-et-Loire (Centre – Val de Loire) 
    • AAPC
    • services
    • Procédure : autre
  • Secteur d’activité : Environnement, eau, assainissement, propreté

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR

Tours Métropole Val de Loire
60, avenue Marcel Dassault – CS30651
37206 Tours

TEXTE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRE

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-14726

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Tours Métropole Val de Loire, 60, avenue Marcel Dassault – CS30651, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 37206, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 11, Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Tours Métropole Val de Loire, 60, avenue Marcel Dassault – CS30651, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 37206, Tours Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 11, Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, Adresse du profil d’acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 
par voie électronique à l’adresse : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de la conception, construction , exploitation et maintenance d’une nouvelle unité de valorisation des déchets ménagers de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence : 18DSPUVOM01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire : FC02
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La concession concerne la conception et la réalisation de travaux ainsi que l’exploitation et la maintenance d’une unité de valorisation des déchets ménagers du territoire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot no :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire : FC02
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d’exécution : Z.I. Les Gaudières37 390 METTRAY
II.2.4) Description des prestations : Convention comprenant la conception et la réalisation de travaux de construction ainsi que l’exploitation et la maintenance d’une nouvelle unité de tri et de valorisation des déchets ménagers sous forme de recyclables, de valorisables, de combustibles solides de récupération et éventuellement de biogaz. La capacité de cette nouvelle unité sera en solution de en base de 60.000 t/an, en solution alternative 1 de 75.000 t/an et en solution alternative 2 de 90.000 t/anUn terrain de 6 ha sera mis à disposition par Tours Métropole Val de Loire. La prestation comprend le transport puis la valorisation de la totalité des sous-produits générés y compris la valorisation du biogaz éventuellement produit, quelque soit sa(ses) forme(s).La prestation comprend également la gestion et l’élimination des refus produits excédentaires au-delà des engagements du délégataire et des effluents produits.L’exploitation du site sera assurée sous l’entière responsabilité du délégataire.Le service délégué devra être exploitée par une société exclusivement dédiée à cette exploitation.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : chaque candidat devra remettre une offre répondant à la solution de base (60.000 t/an) et aux deux solutions alternatives (alternative 1 : 75.000 t/an et alternative 2 : 90.000 t/an)

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront répondre soit sous la forme d’un contractant unique, soit sous la forme d’un groupement. Les candidats produiront à l’appui de leur candidature : 1- lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, identité du représentant habilité) (ou DC1) ; 2-les statuts en vigueur du candidat ; 3-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4-une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir (ou DC1) ; 5- une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne (ou DC1) ; 6- une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France (ou DC1) ; 7- un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; 8- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats produiront à l’appui de leur candidature :9- une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices (ou DC2) ; 10- pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois mois) ; 11- Une déclaration sur l’honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat ; 12- dans les conditions définies à l’article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l’administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l’honneur dûment datée et signée pour lesquels il n’est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La procédure est dite « restreinte », le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats sélectionnés. Les dossiers de candidatures comporteront les pièces décrites au présent avis.La Commission de DSP, mentionnée à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants :- les garanties professionnelles et financières,- le respect de l’obligation d’emploi des handicapés,- l’aptitude à assurer la continuité de service et l’égalité des usages devant ledit service.Les candidats produiront à l’appui de leur candidature :13- une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans; 14- un mémoire présentant l’aptitude, les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans les 5 dernières années ; 15- Dans le domaine de la construction d’unités de tri, de traitement et de valorisation des déchets ménagers; 16- Dans le domaine de l’exploitation d’unités de de tri, de traitement et de valorisation des déchets ménagers; 17- Dans le domaine de la gestion et valorisation des Combustibles Solides de Récupération. Et tous éléments présentant l’aptitude du candidat à recevoir la délégation de service public objet du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Le service délégué devra être exploité par une société exclusivement dédiée à cette exploitation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 mars 2018 – 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et s. Du Code général des collectivités territoriales, à l’ord. N°2016-65 du 29 janvier 2016 et au Décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et notamment aux articles 9.1° du Décret. La procédure de passation est une procédure restreinte, soit une sélection des candidatures admises à remettre une offre. Les candidatures peuvent être transmises par LRAR, déposés contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les modalités de transmission des offres seront définies dans le règlement de la consultation. Pour les offres, les documents à remettre et les critères de sélection seront indiqués dans le règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminitratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Introduction d’un référé précontractuel en matière de contrats : en application de l’article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la date de signature du contrat. – Introduction d’un référé contractuel en matière de contrats : en application de l’article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. – Introduction d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Adminitratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2018